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Conditions Générales de Vente (CGV)
Grain de Folie
Dernière mise à jour : 04/06/2025
1. Identification de la société
Grain de Folie
Statut juridique : EI
Siège social : 3 rue d’Aligre – 28700 BEVILLE LE COMTE
RCS : 934 531 658
Email : grain2folie.28@gmail.com
Téléphone : 06 26 26 66 94
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements, accessoires et autres articles de
mode proposées par Grain de Folie, que ce soit en boutique physique ou via son site internet
https://grain-2-folie.fr
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les
photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des
stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Grain
de Folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande est
considérée comme ferme après confirmation du paiement. Grain de Folie se réserve le droit
de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Espèces (en boutique uniquement)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les options proposées sur le
site. Les délais sont indicatifs et Grain de Folie ne saurait être tenue responsable en cas de
retard imputable au transporteur.
8. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai
de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de
rétractation, sans justification ni pénalité.
Le retour des produits se fait aux frais du client. Les articles doivent être retournés dans
leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes intactes).
9. Échanges et retours
Les échanges sont acceptés dans un délai de 14 jours sur présentation du ticket de caisse ou
de la facture, sous réserve de disponibilité. Aucun remboursement ne sera effectué en
boutique ou en ligne, sauf en cas de produit défectueux.
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et
suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles
1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Grain de Folie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation du produit acheté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à
l’amélioration des services. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la marque Grain de Folie (textes, images, logo) sont protégés
par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans
autorisation écrite préalable.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal
compétent.